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La redevance pour la copie privée constitue une source importante de revenus pour les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. Or, ce revenu est menacé. La Loi sur le droit d’auteur n’est plus à jour. Actualisée pour la dernière fois en 1997, elle stipule que la redevance pour la copie privée — qui dédommage les titulaires de droits lorsque les Canadiens et Canadiennes font des copies privées de leur musique — s’applique uniquement aux CD-R vierges. Nous voilà en 2012... Qui utilise encore des CD-R pour copier de la musique ? Les lecteurs MP3, comme l’iPod, sont désormais le support de choix pour copier et stocker de la musique. Il est impératif que la Loi sur le droit d’auteur soit mise à jour afin de refléter la réalité de la copie privée à l’ère du numérique. Autrement, les fonds distribués chaque année aux titulaires de droits musicaux par l’entremise de la redevance pour la copie privée disparaîtront rapidement.

Pour mettre à jour l’arsenal législatif, le gouvernement du Canada a déposé, le 29 septembre 2011, le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Malheureusement, ce projet de loi n’actualise pas le régime de la copie privée en étendant la redevance pour la copie privée aux lecteurs MP3. En fait, les dispositions du projet de loi C-11 prévoient la légalisation de la copie de musique sur des appareils numériques sans qu’aucun dédommagement ne soit versé aux créateurs. Or, une copie demeure une copie. Ainsi, le principe de dédommagement équitable pour les titulaires de droits devraient s’appliquer, peu importe que la copie soit effectuée au moyen d’un CD-R ou d’un lecteur MP3. La SCPCP continuera de défendre vos intérêts en votre nom afin d’obtenir un dédommagement adéquat pour les copies privées qui sont faites de votre musique. Il importe que les députés entendent votre voix! En effet, la somme annuelle disponible pour distribution aux titulaires de droits a chuté de façon importante, passant de 27,6 millions de dollars en 2008 à une projection de 8,8 millions en 2011, soit une baisse de 68 %. Puisque la redevance chute à un rythme alarmant, il faut que les parlementaires soient saisis de l’importance de cette source de revenu pour les titulaires de droits. Utilisez ce site afin de faire entendre votre voix et de dire aux parlementaires ce que la redevance pour la copie privée signifie pour vous et votre carrière. Visitez la page AGISSEZ et envoyez une lettre à votre député.

Dites-lui de faire preuve d’équité et de témoigner à votre égard la même considération que celle dont il a fait preuve envers les consommateurs en protégeant également vos intérêts. Il convient de modifier l’actuelle sur le droit d’auteur afin de s’assurer que vous puissiez continuer à recevoir un dédommagement pour les copies privées de votre musique. Créez une vidéo ou affichez un témoignage sur la redevance pour la copie privée et sur ce qu’elle signifie pour votre carrière. Agissez maintenant : aidez-nous à sauver la redevance !